Termes et conditions

Conditions

Ci-dessous sont rassemblées les Conditions Générales du contrat de location de véhicule sans conducteur (« le Contrat ») conclu entre le Loueur et le Locataire, tenus de payer, en guise d’indemnité pour la poursuite de son utilisation et de sa jouissance, un montant pour chaque jour de retard dans le rendement équivalent au résultat reste donc identifié dans l’Intervention du présent Embauche.

Nature et objet

Le Contrat, à caractère marchand, a pour objet la location non financière par le Locataire du véhicule automobile sans conducteur détaillé dans les Conditions Particulières qui font partie intégrante du Contrat (« le Véhicule »).

Durée. Extension.

La durée du Contrat est fixée aux Conditions Particulières, la Date de Début étant celle de son attribution. La Date de Livraison et la Date de Restitution du Véhicule sont contenues dans les Conditions Particulières, comptant toutes deux dans la durée de la location.

Le Locataire peut demander la prolongation du Contrat au Bailleur, par communication écrite deux (2) jours avant la date de résiliation initiale, étant donné que le Bailleur lui a accordé son octroi ; qui, dans ce cas, devra être communiquée par écrit au Locataire dans un délai d’un (1) jour suivant sa demande.

Si le Locataire ne procède pas à la restitution du Véhicule dans le délai imparti, la rétrocession tacite prévue à l’article 1.566 du Code Civil ne pourra en aucun cas intervenir.

Livraison et restitution du Véhicule.

1. La livraison et la restitution du Véhicule auront lieu dans les installations du Loueur indiquées dans les Conditions Particulières. Si la livraison (ou le retour, dans leur cas) a lieu à un autre endroit, les frais de transport seront à la charge du Locataire.
2. Le Locataire, au moment de la livraison, et le Locataire, au moment de la restitution, devront inspecter l’état intérieur et extérieur du Véhicule, ainsi que son fonctionnement, en signant respectivement le Document de Livraison/Retour du Véhicule ci-dessous, conformes à leur livraison et à leur retour.
3. Le Locataire exonère le Loueur de toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de retards dans la livraison du Véhicule non motivés par des causes qui lui sont directement imputables, ainsi que des défauts du Véhicule se manifestant une fois livré.
4. Le Locataire restituera le Véhicule dans les mêmes conditions que celui dans lequel il a été reçu le jour de sa réception, à l’exception de l’usure normale résultant d’un bon usage. Le Locataire aura le droit de retirer du Véhicule les accessoires installés par lui avec l’autorisation écrite du Loueur, mais il devra indemniser ce dernier pour tout dommage que ce retrait pourrait occasionner. Le Bailleur ne versera aucune indemnité en cas de non-retrait. Les modifications opérées sur le Véhicule, y compris la pose d’enseignes et d’éléments publicitaires, même autorisées par le Locataire, seront corrigées, sanctionnées ou retirées, selon le cas, par le Locataire, sauf convention contraire. A l’exception des panneaux « The dot rent a car » qui sont installés dans leur écrin sur le Véhicule et qui doivent être conservés tels quels, si le Locataire restitue le Véhicule sans retirer les panneaux ou éléments publicitaires, les frais de leur retrait seront à sa charge. frais. Le Locataire sera responsable de la diminution de valeur ou, dans son cas, de la perte du Véhicule ou de l’un de ses éléments, lorsque celle-ci est une conséquence du manquement aux obligations découlant du présent Contrat. Les frais de réparation ou de remplacement auxquels de telles circonstances pourraient survenir seront à la charge du Locataire.
5. Dans le cas où le Locataire décide de finaliser le Contrat avant le terme fixé, le prix de location indiqué dans les Conditions Particulières sera remplacé par le prix qui, pour la durée effective de la location, est constitué des Tarifs de Location de Véhicules du Loueur, . que le Locataire déclare expressément connaître et accepter.
6. Nonobstant ce qui est prévu pour la restitution du Véhicule dans les paragraphes précédents, étant donné que Le point de location de Voiture. a conféré l’utilisation du Véhicule au Bailleur, dans le cas où The point rent a Car annule par anticipation la location du Véhicule au Bailleur, restant ainsi obligé de restituer la possession du Véhicule, cette circonstance sera communiquée au Locataire afin que , à la résiliation du bail convenu aux présentes, le Locataire procède à la restitution des Véhicule tel que requis par The point rent to Car à cette fin.
7. Dans les locations « longue durée », entendant comme tels les contrats de location de véhicules sans conducteur entre les Parties conclus pour des périodes consécutives et édités avec la référence « LP » dans le numéro de Contrat de la rubrique, le Locataire ne restituera pas le Véhicule au Loueur. jusqu’à l’achèvement du dernier des contrats consécutifs souscrits par les Parties ; les termes et conditions du Contrat en vigueur pendant la période de location en cours étant applicables à la location.

Prix de la location. Mode de paiement. Commissions.

Le Locataire devra payer au Bailleur le prix de location fixé aux Conditions Particulières (« le Prix »).

Mode de paiement : L’un des éléments suivants, comme conste expressément dans les Conditions Particulières :

VIREMENT BANCAIRE. Le Prix sera réglé par le Locataire par virement immédiat sur le compte bancaire du Locataire indiqué aux Conditions Particulières.

RÉCEPTION DOMICILIÉE. Le Prix sera réglé par le Locataire par reçu adressé au compte bancaire du Locataire indiqué aux Conditions Particulières.

CARTES DE CRÉDIT. Le Locataire paiera le Prix, ainsi que tous autres montants à sa charge tels que prévus au Contrat, au moyen du prélèvement sur la carte de crédit de son titulaire à indiquer à l’effet dans les Conditions Particulières.

EFFICACE. Le Prix sera réglé par le Locataire par la remise de son montant en espèces au Bailleur. Les transactions dont le Prix est égal ou supérieur à MILLE (1 000) EUROS ne pourront pas être payées en espèces.

Date de paiement : Le Prix, quel que soit le mode de paiement convenu dans les Conditions Particulières, sera réglé par avance. En plus du prix, le locataire devra payer à chaque fois les impôts indirects qui lui sont imputables par la loi.

Le Locataire sera mis en demeure de plein droit, sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure ou réclamation, s’il ne s’acquitte pas des sommes à sa charge telles que prévues au Contrat. Dans ce cas, des intérêts de retard courront en faveur du Propriétaire, à compter du jour suivant la date du non-paiement jusqu’au moment du paiement en espèces, au taux nominal de deux pour cent (2 %) par mois. Tout cela, sans porter atteinte au pouvoir du propriétaire de régler le loyer.

En cas de retard de paiement des sommes à sa charge, une Commission de gestion des créances en souffrance, dont le montant est indiqué aux Conditions Particulières, sera due pour créance effectivement réalisée de chaque facture impayée à la charge du Locataire ou en faveur de le propriétaire .

Le Locataire n’aura droit à aucune réduction ou annulation du Prix, ni à aucune autre indemnisation de sa part, au titre de toute période pendant laquelle le Véhicule, pour quelque raison que ce soit, ne peut être utilisé.

Toutes les sommes versées par le Locataire au Propriétaire au titre du loyer seront imputées aux sommes dues pour paiement en résultat des présentes, dans l’ordre suivant : 1ères Taxes ; 2ème Importation en attente de paiement ; 3ème Intérêts de retard et Commission de gestion des sinistres impayés ; 4ème dépenses.

Utilisation du Véhicule. Entretien et réparations.

1. Le Loueur est tenu de maintenir le Locataire dans la jouissance paisible du Véhicule, selon les termes et conditions du Contrat, pendant toute la durée de la location.
2. Le Locataire assume à l’égard du Véhicule les obligations suivantes :

(a) Le Locataire et les personnes conduisant le Véhicule doivent utiliser et entretenir le Véhicule avec diligence et dans le respect de toutes les réglementations légales, notamment celles relatives à la circulation, à l’utilisation et à la possession des véhicules, ainsi que celles spécifiées dans les manuels du constructeur.

(b) Emmenez le véhicule dans les ateliers habilités par le bailleur. Les ateliers officiels de la marque du Véhicule et tous ceux qui dans une future conception par le Loueur seront réputés habilités. Toutes pannes ou dommages occasionnés au Véhicule par le manquement à l’obligation exprimée dans la présente lettre seront de la responsabilité exclusive du Locataire.

(c) Suivre et respecter strictement le programme de révision et d’entretien établi pour le Véhicule par le constructeur et surveiller son bon fonctionnement, en demandant immédiatement, en cas de détection d’un défaut ou d’une panne, sa réparation.

1. d) Contrôler le bon fonctionnement du compte kilométrique, toute falsification étant interdite. En cas d’anomalie dans celui-ci, le Loueur pourra considérer parcourus par le Véhicule, aux fins de la régularisation décrite dans la condition générale 7a, un nombre de kilomètres quotidiens équivalent à la moyenne des kilomètres parcourus par jour à la date du Date de Livraison dans la mesure où l’on a connaissance de l’anomalie ou, dans le cas où ce moyen ne peut être trouvé, au résultat de la division par 360 du kilométrage annuel contracté .

désigné, l’inspection du Véhicule et de sa documentation. Une telle inspection proposée ; tandis que les données obtenues en croisant les fichiers de capitaux propres et de solvabilité du crédit ne pourront pas être intégrées dans ces traitements de profilage. aura lieu au lieu désigné par le Bailleur au sein de la même population dans laquelle le Véhicule a été livré, sauf convention contraire, et à la date choisie par le Bailleur, moyennant un préavis d’au moins cinq jours au Bailleur.

En cas de substitution du compte kilométrique, le dernier relevé proposé par celui-ci sera pris en compte pour les régularisations à effectuer, à moins qu’il n’en conteste l’inexactitude, auquel cas il sera appliqué comme indiqué ci-dessus.

(e) Le locataire est tenu de faciliter à tout moment le bailleur ou le tiers.

1. f) Ne pas utiliser le Véhicule pour les activités d’école de conduite (auto-école), les activités de service public, y compris parmi celles-ci, à caractère purement énonciatif, le service de taxi ou d’ambulance, le transport de personnes, le transport de charges supérieures à celles recommandées par le fabricant oa ceux autorisés par la loi, les compétitions ou les activités sportives telles que les rallyes ou courses, sauvetage de personnes en mer, montagne ou désert, remorquage de marchandises ou du mois d’octobre, par lequel le texte reformulé de la loi sur la circulation, la circulation des véhicules à moteur et la sécurité routière d’autres véhicules, ainsi que le transport de marchandises, est adopté dangereux . Il ne pourra pas non plus utiliser le Véhicule pour exercer des activités illégales, ni pour circuler sur des routes non adaptées au type de véhicule en question, et notamment sur des routes non asphaltées.

(g) Ne pas apporter de modification au Véhicule, y compris l’installation de panneaux ou d’éléments publicitaires, ni y installer tout type d’accessoires sans l’autorisation écrite préalable du Locataire.

1. h) Suivez les instructions incluses dans le manuel du conducteur que le locataire vous remettra avec la documentation de chaque véhicule.

(i) Ne circulez pas avec le Véhicule sur les pistes des aéroports ou sur les quais portuaires.

1. j) Ne pas circuler avec le Véhicule à travers des pays autres que l’Espagne ; sauf autorisation expresse du Loueur pour circuler à travers l’un des pays suivants : Andorre, Portugal, France, Gibraltar (RU), Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse, Allemagne et Autriche.

(k) Ne pas transporter le Véhicule à bord d’un navire, d’un train ou d’un avion sans l’autorisation expresse du Loueur.

(l) Ne pas utiliser le Véhicule pour le remorquage d’autres véhicules ou remorques, sans le consentement préalable du Locataire. En tout état de cause, l’utilisation du Véhicule à cette fin entraînera une modification des Tarifs de location, qui sera convenue par les Parties dans les Conditions Particulières. En aucun cas la remorque ne sera protégée par le service d’assurance du présent Contrat, obligeant le Locataire à souscrire à ses frais la police d’assurance correspondante, garantissant au minimum la responsabilité civile découlant de l’utilisation de la remorque.

1. m) La personne qui conduit le Véhicule devra à tout moment avoir en vigueur le permis ou la licence correspondant, sans être en état de suspension ou de retrait de celui-ci, et avec DEUX (2) ANS d’ancienneté, au minimum, avec le permis de conduire. .

(n) Lorsque le Véhicule est destiné à l’exécution de tout type de transport soumis à autorisation, il sera nécessaire que le Locataire en soit le titulaire et l’y attache. Afin de créditer la disponibilité du Véhicule aux fins de cette inscription, les Parties doivent avoir signé un document pré-contrat ou analogue dans lequel elles s’engagent à exécuter la location et qui précise la durée de celle-ci, l’identification du Loueur et les données du véhicule. Une fois le Contrat formalisé, le Locataire le communiquera à l’Administration compétente sur l’autorisation à traiter. Dans cette hypothèse, le Locataire assurera à ses frais le Véhicule conformément aux exigences de la réglementation applicable aux fins de transport soumis à autorisation et sera responsable du respect des exigences de l’Administration en relation avec l’activité exercée. avec le Véhicule.

3. Le Locataire sera responsable de veiller à l’entretien du Véhicule, conformément aux spécifications du constructeur. Le Loueur répondra aux demandes de réparation du Véhicule, sur demande écrite préalable du Locataire, aux pannes résultant de défauts techniques ou de l’usure normale due à l’utilisation du Véhicule et aux dommages accidentels dans le cadre des garanties d’assurance Véhicule. Les réparations non préalablement demandées par le Locataire ou effectuées dans des ateliers non habilités par le Locataire, seront à la charge du Locataire, ainsi que les frais qui en découlent et sans préjudice du pouvoir du Locataire de régler le Contrat et de réclamer des dommages-intérêts au Locataire.

5.4 Les réparations suivantes seront à la charge du Locataire :

(a) Les révisions, opérations d’entretien et/ou réparations à effectuer à la suite de pannes et/ou de dommages intentionnellement produits par le Locataire ou par une utilisation inappropriée ou abusive du Véhicule par les présentes, ainsi que par une utilisation négligente du Véhicule ou pour des activités non autorisées et par les moyens prévus dans les conditions générales 5.2.

(b) Les réparations à effectuer à la suite de pannes et/ou de dommages résultant directement du non-respect par le constructeur du programme de révision et d’entretien décrit dans la documentation fournie avec le Véhicule.

(c) Les opérations de révision et d’entretien non incluses dans le programme de révision et d’entretien mentionné dans la lettre précédente.

(d) L’installation d’accessoires sur le Véhicule et la réalisation de modifications de ceux-ci, toutes deux effectuées postérieurement à sa livraison, ainsi que les réparations qui en découlent, même dans le cas où cette installation et/ou exécution a été préalablement effectué avec l’autorisation du Locataire.

(e) Le lavage, le cirage et le nettoyage de l’intérieur ou de l’extérieur du Véhicule.

1. f) Entretien et remplacement des lampes au xénon, remplacement ou réparation des jeux de clés, dommages aux tableaux de bord et à la sellerie intérieure, aux accessoires (équipements radio, DVD, navigateurs, équipements d’alarme, etc.) et aux extras installés hors série.

(g) Les défauts produits dans le dessous du Véhicule, et ceux dérivés de l’action d’agents externes tels que l’eau, la boue ou tout autre qui peuvent affecter les éléments mécaniques ou électriques du Véhicule.

(h) Réparations dérivées d’accidents, dépenses de garages, parkings et lavages.

(i) Carburant et additifs lubrifiants, alimentaires ou de nettoyage, ainsi que les dommages résultant de réexpéditions inappropriées.

(j) Les réparations des pneumatiques suite à des pincements, fissures et éclats.

4. Le Locataire consent à ce que le Loueur puisse procéder à l’immobilisation, même à distance, du Véhicule, au moyen de The point rent a Car, en cas de violation contractuelle par le Loueur des termes et conditions de la cession d’usage convenue avec Le point de location à Car., pour utilisation inappropriée ou non autorisée du Véhicule, vol ou détournement du Véhicule, ou en cas de non

Assurance

1. Le Prix comprend les couvertures d’assurance contractées par le Locataire. La police offrira, avec l’extension typique d’une police normale, les couvertures suivantes : souscription obligatoire responsabilité civile, responsabilité civile complémentaire, défense juridique et réclamation en dommages, assurance conducteur et risques extraordinaires.

Le <b>Certificat d’Assurance</b> ou, à défaut, une copie du contrat d’assurance sera délivré au Locataire, qui sera tenu de se conformer aux obligations et instructions qui y sont énoncées.

Le Locataire, le Preneur, le Conducteur habituel ou supplémentaire indiqué aux Conditions Particulières et/ou le(s) tiers impliqué(s) dans l’accident, selon le cas, seront assurés et bénéficiaires en fonction de la nature du risque concret autorisé. .

Le Bailleur étant autorisé par le Bailleur à communiquer ses données personnelles à l’assureur aux fins prévues dans les présentes conditions générales, ainsi que le pouvoir de modifier ou de régler la police totalement ou partiellement en cas d’une des circonstances décrites dans les condition générale 10a, ainsi qu’en cas de manquement de l’assureur aux obligations assumées dans la politique.

Le Locataire devra communiquer au Bailleur, au maximum vingt-quatre

(24) heures à compter de leur survenance, les accidents dans lesquels le Véhicule assuré a été impliqué, qu’ils soient imputables ou non au conducteur. Cette communication devra être effectuée à l’adresse électronique indiquée sur le certificat d’assurance remis par le propriétaire au locataire.

La police ne couvre pas les dommages, pertes ou tout autre dommage subis aux bagages, marchandises ou objets transportés dans le Véhicule, ni les dommages dus au vandalisme.

Le Locataire s’engage à assister et coopérer avec l’assureur en cas de sinistre d’un tiers. De même, le Locataire assume la responsabilité de tout défaut de déclaration des réclamations de tiers dans les meilleurs délais. Face à toute fraude ou violation des termes et conditions de la police ou face à tout manquement généré par une mauvaise utilisation du Véhicule qui invalide la couverture prévue par la police, le Locataire sera personnellement responsable des dommages générés. Par « victimes calculables », on entend les effets prévus au présent Contrat et aux Conditions Particulières de Location : Pour le calcul du nombre de victimes, il faut comprendre que les dommages existants à gauche, à droite, à l’avant, au toit et à l’arrière du le Véhicule ils correspondent à des sinistres différents, quel que soit le nombre de pièces accidentées déclarées. Les accidents suivants seront exclus de ce calcul :

Ceux dans lesquels il existe un tiers responsable dont l’assureur a reconnu la faute.

Incendie criminel ou vol du Véhicule. Rupture des lunes.

Pour le calcul du calcul, toutes les réclamations communiquées à la Compagnie d’Assurance, qu’elles soient communiquées par le Locataire ou par des tiers impliqués dans la réclamation, seront prises en compte. Si le Contrat finalisé, le Bailleur détecte des dommages au Véhicule dus à des accidents en attente de communication à la Compagnie d’Assurance, les frais de réparation de ces dommages seront facturés directement au Bailleur, qui autorise par la présente le Bailleur à être facturé via le Compte de Cotisations indiqué dans Programmer pour Conditions particulières.

Dans le cas où, pour une raison imputable au Locataire, la compagnie d’assurance n’est pas tenue responsable des dépenses résultant de la réparation des dommages causés au véhicule par un accident, le Locataire est tenu de payer directement tout montant qui n’est pas couvert par l’assurance, avec indemnisation totale pour le Propriétaire

2. Le Locataire pourra contracter la « Garantie Premium Plus » que propose le Bailleur et que le Locataire déclare connaître et accepter, aux termes et conditions prévus dans l’Extrait de Garantie Premium Plus à remettre au Locataire et dans le cahier des charges détaillé.
3. Le Loueur mettra à la disposition du Locataire le service d’assistance en cas de panne du Véhicule, dans les conditions prévues dans l’Extrait du Service d’Assistance à remettre au Locataire. Il reste expressément exclu du service d’assistance, en tout état de cause, la mise hors route et/ou la prise en charge du chargement du Véhicule. Le service d’assistance proposé par le Loueur sera assuré en l’absence du service de garantie Véhicule proposé par le constructeur. Ainsi, le Loueur devra informer le Locataire sur la validité de la garantie du Véhicule lorsqu’elle existe,

le Locataire étant tenu, la garantie en vigueur, de demander obligatoirement une telle prestation à l’exclusion de celle proposée par le Bailleur.

Kilométrage. Régularisation.

1. Le kilométrage du Véhicule loué par le Locataire est constitué des Conditions Particulières. Les kilomètres en plus pour les entrepreneurs seront multipliés par le prix du kilomètre parcouru en trop prévu aux Conditions Particulières. Après avoir effectué le calcul, le Locataire réglera le montant résultant en sa faveur à la Date de restitution du Véhicule et de réalisation du contrôle du compte kilométrique, en étant obligé au Locataire d’assister au prélèvement correspondant du même formulaire prévu pour le paiement du Prix indiqué dans le Conditions particulières.
2. Dans le cas où le Locataire ne restituerait pas le Véhicule alors qu’il y est obligé, le Locataire, et/ou celui qu’il désignera dans son cas, pourra procéder à la collecte et à l’enlèvement de celui-ci, où qu’il se trouve, pour lequel il demeurent irrévocables et expressément autorisées.
3. Si, pour des raisons non imputables au Loueur, le Locataire ne procède pas à la restitution du Véhicule dans le délai imparti, il sera à partir de ce moment redevable, à titre d’indemnisation pour la poursuite de son utilisation et de sa jouissance, d’un montant par chaque jour de retard dans la déclaration équivalent au résultat du prorata par jours du montant du Prix, majoré de vingt-cinq pour cent (25%). Indépendamment de ce qui précède, le Locataire devra l’indemniser de tout dommage ou perte qui pourrait lui résulter du fait de son utilisation et de sa possession continue du Véhicule.
4. Dans le cas de locations « longue durée », comme précisé dans la condition générale 3.7, le règlement du kilométrage interviendra à l’achèvement du dernier des contrats consécutifs signés par les Parties, en tenant compte de la somme des frais prévus. les kilométrages dans tous les contrats consécutifs formalisés et le kilométrage du Véhicule au moment de la restitution espèces du Véhicule au Loueur. Dans ces cas, le niveau de carburant à prendre en compte sera celui enregistré à la fin du dernier de ces contrats consécutifs.
5. Le Locataire restituera le Véhicule avec le même niveau de carburant indiqué dans les Conditions Particulières. Dans le cas contraire, il supportera les frais à titre de compensation pour le réapprovisionnement en carburant, qui s’élèvent à DIX EUROS (10,00 €) plus le coût du carburant jusqu’au niveau convenu ; le Locataire étant habilité à facturer le montant au moyen de l’imputation correspondante du même formulaire prévu pour le paiement du Prix indiqué dans les Conditions Particulières.

 Amendes.

Le Locataire devra satisfaire à toutes amendes ou sanctions imposées par tout organisme administratif en raison de la possession, de l’utilisation ou de l’état du Véhicule. Ils comprennent sans limitation les dérivés d’infractions relatifs à la documentation du Véhicule, à son état de conservation ou au non-respect des règles relatives aux accusés de réception périodiques.

Le Locataire remboursera au Bailleur les sommes que ce dernier sera tenu de souscrire en raison des amendes ou pénalités visées à l’alinéa précédent, y compris les majorations et intérêts de toute nature, majorés d’un montant équivalent à DEUX POUR CENT (2%) ; du montant total souscrit par le Locataire -sur le concept d’indemnisation. ainsi que les frais de gestion des mises en demeure que le Locataire reçoit en raison des amendes ou sanctions ci-dessus et qui s’élèvent à CINQ EUROS (5,00 €) par dossier ; le Locataire étant habilité à facturer le montant au moyen de l’imputation correspondante du même formulaire prévu pour le paiement du Prix indiqué dans les Conditions Particulières.

Rupture de contrat.

Le manquement du locataire à exécuter une ou plusieurs des obligations assumées par le présent contrat autorisera le propriétaire à résilier le contrat.

Dans le cas où le Locataire choisit de résilier le Contrat, tous les effets suivants se produiront :

Le Bailleur conservera le montant des factures de Loyer dues et souscrites par le Locataire.

Le Locataire créditera au Bailleur le montant des factures de Prix échues jusqu’à la date de résolution du Contrat qui seraient restées impayées, ainsi que les intérêts de retard correspondants.

Le Locataire devra verser au Bailleur, à titre d’indemnité pour les dommages causés par le manquement, un montant librement fixé par les Parties pour l’instant à l’équivalent de cinquante pour cent (50%) du montant total (TVA comprise) du le Prix, majoré du montant correspondant aux kilomètres dépassant le kilométrage prévu pour le Véhicule

Le Locataire sera tenu de rembourser immédiatement le Locataire dès la possession du Véhicule. En cas de retard dans ce remboursement et jusqu’à ce que celui-ci soit produit, le Locataire devra verser au Bailleur les sommes stipulées aux conditions générales 7.3.

Les Parties conviennent expressément que, outre l’obligation de remettre en possession du Véhicule au Loueur, le montant total des quantités réclamables par le Loueur au Locataire en conséquence de la présente condition générale aura pour tous effets la contrepartie de la quantité liquide, due et exigeant. Le calcul de ce montant total sera effectué par la simple opération arithmétique consistant à additionner les montants correspondants compris entre les éléments suivants : (a) Prix dû et impayé, (b) indemnisation pour les dommages causés par le manquement, (c) indemnité pour maintien dans l’utilisation et la jouissance du Véhicule avec effet rétroactif à la date à laquelle doit être remboursé, d) les dépenses, frais et taxes résultant de la résolution du Contrat, e) la régularisation des kilomètres, f) les intérêts de retard correspondants, g) les pénalités prévues au présent contrat eth) le montant correspondant à l’augmentation. de la prime d’assurance

Pour la réclamation du solde résultant par voie d’exécution, il est expressément convenu entre les parties contractantes que, aux fins des dispositions de l’article 572 du Code de procédure civile, le règlement visant à déterminer la dette exécutoire sera effectué par le propriétaire dans le formulaire convenu par les Parties au Contrat, qui délivrera l’attestation appropriée encaissant le solde résultant du règlement au jour de clôture. En vertu de cela, il suffira pour l’exercice de l’action de saisie le dépôt du titre de saisie auquel se réfère le numéro 5 du paragraphe 2 de l’article 517 de la loi de procédure civile, la contribution du certificat, délivré par le propriétaire, de le solde qui se traduit par la responsabilité du Locataire et les autres documents requis, à chaque moment, par la Loi sur la procédure civile. Dans ce dernier certificat, le Notaire intervenant devra constater, à la demande du Bailleur, que le règlement de la dette a été pratiqué de la manière convenue par les Parties au présent Contrat, ainsi que les autres exigences exigées à chaque instant par l’indiqué. Acte.

Le Locataire donne son accord pour que le Bailleur puisse demander des attestations ou des copies autorisées à caractère exécutoire et ainsi être mis en état sur le procès-verbal d’émission de celles-ci.

Résolution du Contrat.

1. Le Contrat sera automatiquement résilié pour l’une des causes suivantes :

(a) Sinistre total du Véhicule déclaré par la compagnie d’assurance ; comprenant comme telle la perte totale du Véhicule suite à un dommage, un vol ou un vol.

(b) Vol du Véhicule signalé aux autorités compétentes.

La résolution du présent Contrat pour l’une des causes exposées dans les lettres précédentes autorisera le Loueur à : 1) exiger, dans son cas, la restitution du Véhicule ou de ses restes et 2) percevoir la totalité des quantités qu’il peut se permettre. la compagnie d’assurance.

2. Le Propriétaire pourra résilier le présent Contrat dans le cas où il serait affecté par l’une des circonstances suivantes :

(a) Fusion par absorption, scission, transformation sociale ou réduction de capital, sauf accord écrit du Bailleur.

1. b) L’engagement de toute procédure judiciaire ou extrajudiciaire susceptible d’aboutir à la saisie ou à la vente aux enchères de ses biens.

(c) La vérification par le Locataire de la fausseté des données ayant servi de base à l’exécution du présent Contrat.

(d) La variation substantielle de ses conditions de solvabilité ou de liquidité, ou la commission d’actes qui compromettent ou diminuent significativement celles-ci.

(e) La violation de l’une des obligations assumées au titre de la location concertée dans le présent Contrat.

3. La résiliation du présent Contrat à la suite de l’existence de l’une des circonstances énumérées ci-dessus aura les conséquences décrites dans la condition générale 9.1.

Régime de traitement des données à caractère personnel.

1. Le(s) signataire(s) -c’est-à-dire le Locataire et le Chauffeur- restent informés que tant leurs propres données personnelles que celles des respectifs représentés qui sont demandées dans ce document, ainsi que celles qui sont facilitées en même temps que celles-ci, ou postérieurement, ou résultent de la gestion et du développement du Contrat, ou résultent d’un processus dérivés informatiques de ceux déjà enregistrés, seront traités et retenus par le Bailleur comme responsable du traitement, dont le domicile social est constitué dans les Conditions Particulières.

De même, pour la gestion et le développement de la location, les données seront traitées et conservées comme responsable du traitement par El point rent a Car., avec domicile social dans la rue Avd. de Madrid 7, Benidorm; étant les coordonnées du délégué à la protection des données suivantes : administracion@domicilioexpress.es, avec adresse située Avd. de Madrid 7, Benidorm. Dans le cas où des données de personnes autres que le(s) signataire(s) seraient incluses dans cette candidature, celui-ci déclare avoir préalablement informé ces personnes et avoir consenti à cette inclusion.

Les données personnelles facilitées sont nécessaires au développement, au contrôle et au maintien de la relation contractuelle ainsi qu’à l’exécution et à la gestion des opérations qui en découlent.

Les données personnelles seront conservées pendant la durée de validité de la relation contractuelle et, une fois celle-ci terminée, pendant le délai de prescription des actions qui pourraient découler de l’exécution du Contrat.

Les signataires garantissent à chaque fois la véracité des données qu’ils fournissent et s’engagent à communiquer ponctuellement au Propriétaire toute variation de celles-ci.

Le(s) signataire(s) autorisent expressément le Propriétaire à traiter les données personnelles susmentionnées dans le but d’élaborer ou de segmenter des profils, y compris au moyen de techniques automatisées utilisant des données actuelles, historiques et statistiques, pour l’évaluation des risques, l’élaboration et l’analyse de nouvelles propositions. ; tandis que les données obtenues en croisant les fichiers de capitaux propres et de solvabilité du crédit ne pourront pas être intégrées dans ces traitements de profilage.

2. Le Locataire devra, conformément au présent contrat, céder les données personnelles à :

– la compagnie d’assurance indiquée dans les Conditions Particulières, conformément aux dispositions du Décret Législatif Royal 8/2004, du 29 octobre, par lequel est approuvé le texte refondu de la Loi sur la Responsabilité Civile et les Assurances dans la circulation des véhicules automobiles.

– la Direction Générale de la Circulation, dont l’adresse est Calle Josefa Valcárcel, 28 y 44, 28071 Madrid, en vertu des dispositions actuellement prévues par la loi 6/2015 du 30 octobre, par laquelle est approuvé le texte de refonte de la loi sur la circulation automobile. Circulation et sécurité routière.

Accès aux données personnelles de tiers dans le cadre de la relation contractuelle. Les données personnelles facilitées du locataire peuvent être consultées par des entités tierces avec lesquelles le bailleur a signé des contrats pour la fourniture de services professionnels. Concrètement, le Bailleur a signé des contrats avec des entités tierces -qui agissent en qualité de responsables du traitement des données- pour les services de gestion des amendes et des réclamations, le traitement administratif, la gestion des recouvrements-paiements, entre autres services.

Traitement des données de géolocalisation des Véhicules . Le Véhicule est doté d’un système de géopositionnement (GPS) qui identifie sa position et sa localisation, qui ne peut être désactivé par le Loueur, permettant à The point rent a Car d’accéder à ces données dans les cas suivants : (i) Vol/vol du véhicule ; ( ii ) Non-restitution du véhicule par le Locataire en cas de résiliation, y compris anticipée, du Contrat ; ( iii ) Manquement par le Locataire des obligations de paiement, lorsque cela a été requis pour le paiement de ces acomptes impayés par le Bailleur. Les bases légitimes autorisant le Locataire à accéder et à traiter les données de géopositionnement du Véhicule sont l’existence d’une relation juridique avec le Locataire et l’intérêt légitime du Loueur, rassemblés aux paragraphes b) et f) de l’art.6.1 du Règlement UE 2016/679. Règlement général sur la protection des données, considérant 47 . Les données de géolocalisation du Véhicule et les dates de prise en charge/enlèvement seront traitées par le Loueur dans les délais découlant des relations contractuelles et de prescription établies par la réglementation légale en vigueur, puis verrouillées et supprimées de manière sécurisée. Ces données seront communiquées aux autorités compétentes (FFCCSE, Cours et Tribunaux) ou aux entités prestataires de services d’assistance routière (grues) ou à la Compagnie d’assurance automobile.

En outre, le Locataire pourra accéder à ces données sur les paramètres techniques, qui constituent la base légitimant l’entretien préventif et correctif du Véhicule, dérivé des obligations de garantie établies par le constructeur.

Le Locataire informe expressément le(s) soussigné(s) qu’en dehors des cas mentionnés ci-dessus, il n’accède pas aux données de géolocalisation du Véhicule, ni ne réalise aucune opération de traitement de celles-ci.

Traitement des données pour enquête dans les systèmes courants d’information sur le crédit . Pour contracter, le(s) signataire(s) restent informé(s) du droit revendiqué par le Bailleur de consulter les dossiers de fonds propres et de solvabilité de crédit dans la mesure où ils permettent de juger de la solvabilité économique du(des) signataire(s). signataire(s). Par conséquent, le Bailleur pourra traiter, dans son cas, les données obtenues auprès des entités déclarantes concernant sa solvabilité financière ou sa solvabilité. Tout cela, dans le respect de l’obligation légale prévue à l’article 20 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

Traitement des données en cas de manquement aux obligations monétaires . Le(s) signataire(s) restent informé(s) qu’en cas de défaut de paiement des obligations monétaires prévues au Contrat en faveur du Locataire, dans les conditions prévues à cet effet, les données relatives à défaut pourront leur être communiquées. aux systèmes communs d’information sur le crédit pour inclusion dans les fichiers respectifs (ASNEF, BADEXCUG, RAI) relatif à l’exécution ou à la non-exécution d’obligations monétaires. Dans le cas des personnes physiques, les exigences prévues à l’article 20 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques seront remplies à cet effet.

Autres finalités Le(s) signataire(s) autorisent expressément et indistinctement le Loueur déjà The point rent a Car à traiter leurs propres données personnelles ainsi que celles des respectifs représentés qui sont demandées, ainsi que celles qui sont facilitées, à ce moment ou ultérieurement, soit ils proviennent de la gestion et du développement du Contrat, ou ils résultent d’un processus informatisé dérivés de ceux déjà enregistrés, aux fins de l’envoi de communications commerciales par tout moyen, y compris le téléphone, le courrier électronique ou tout moyen de communication équivalent, pour l’offre, la promotion et l’achat de produits et services appartenant au Loueur et/ou à The point rent a Car de nature identique ou similaire et s’opposer à celle du Contrat ; à condition que le(s) signataire(s) ne s’oppose pas à l’envoi desdites communications, à tout moment ultérieur, conformément au mécanisme activé à cet effet. La durée maximale de conservation des données aux fins autorisées par les présentes sera conforme à celle prévue par le Règlement Général de l’UE 2017/679 sur la Protection des Données et autres réglementations applicables, et en tout cas jusqu’à la révocation de l’autorisation ici conférée. Les responsables du traitement sont respectivement le Propriétaire, dont le domicile social est défini dans les Conditions Particulières, et The point rent a Car avec domicile social dans la rue Avd. de Madrid 7, Benidorm et contact du délégué à la protection des données administracion@domicilioexpress.es ; permettant au(x) signataire(s) d’exercer respectivement les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité dans les directions susvisées. Si le(s) signataire(s) le jugent nécessaire, ils pourront s’adresser à l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), domiciliée Calle Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, pour sauvegarder leurs droits.

Droits. Le(s) signataire(s) peuvent s’adresser par écrit au domicile social du Locataire et/ou d’El point rent a Car oa via l’adresse e-mail suivante : administracion@domicilioexpress.es , aux fins d’exercice des droits d’accès. , rectification, opposition, annulation, suppression, limitation et portabilité et d’exercer le droit de s’opposer aux décisions individuelles automatisées susceptibles d’affecter ou de produire des effets juridiques de manière significative, conformément à l’article 22 du règlement UE 2016/679.

Enfin, si la ou les parties intéressées le jugent nécessaire, elles peuvent s’adresser à l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), dont l’adresse est rue Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, afin de sauvegarder leurs droits.

Responsable du traitement :

Vos données feront partie d’un fichier propriété de Domicilio Express, SL, avec le numéro CIF/NIF : B45914660 et adresse sociale à : Avenue de Madrid, 7 (angle Av. Cuenca 11), 03503 – Benidorm (Alicante).

Objectif du traitement :

Développer et respecter les obligations prévues dans le contrat ou la relation juridico-commerciale qui vous lie avec Domicilio Express, SL

Conservation des données :

Vos données seront conservées pendant la durée légalement établie.

Légitimation:

La légitimation pour la collecte de leurs données est basée sur le contrat signé ou sur leur relation juridique-commerciale avec Domicilio Express, SL

Destinataires :

Vos données ne seront pas cédées à d’autres fins que celles décrites ci-dessus, sauf obligation légale, bien qu’elles puissent être transmises à des prestataires de services liés par un contrat de commission de traitement avec Domicilio Express, SL.

Droits:

Vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données dans certaines circonstances, auquel cas celles-ci seront conservées uniquement pour l’accomplissement des obligations légales prévues.

Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous devez vous adresser à Domicilio Express, SL, avec le numéro CIF/NIF : B45914660 et votre adresse sociale à : Avenue de Madrid, 7 (angle Av. Cuenca 11), 03503 – Benidorm (Alicante).

De même, nous vous informons que l’Agence espagnole de protection des données est l’organisme compétent destiné à la tutelle de ces droits.

Afin de maintenir les données à jour, le client communiquera tout changement qui pourrait y avoir lieu.

Engagement de confidentialité :

De même, conformément à l’article 32 du RGPD, concernant le devoir de secret professionnel, Domicile Express, SL s’engage à maintenir la confidentialité des données à caractère personnel, en subsistant cette obligation avec résiliation ultérieure, pour quelque raison que ce soit, de la relation entre Vous et Address. Express, SL

J’ACCEPTE que Domicile Express, SL me transmettra des communications d’information par courrier électronique, SMS ou systèmes de messagerie instantanée tels que WhatsApp, dans le but de me tenir informé/pour le développement des propres activités du service contracté.

J’ACCEPTE ET DEMANDE EXPRESSÉMENT la réception de communications commerciales par voie électronique (e-mail, WhatsApp, Bluetooth, SMS), par Domicilio Express, SL, concernant les produits, services, promotions et offres qui m’intéressent.

Les données personnelles facilitées seront traitées par Domicilio Express, SL avec NIF B45914660 conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques dans respect du traitement des données personnelles et de la libre circulation de celles-ci.

Les données facilitées seront traitées pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités objet du traitement, sans toutefois les contredire, et pendant le temps nécessaire pour remplir les obligations légales du responsable.

Les données ne seront ni cédées ni communiquées à des tiers, sauf dans les hypothèses légalement établies.

Nous vous rappelons que vous disposez du droit d’exercer gratuitement les droits d’accès, de rectification, d’annulation, de limitation, d’opposition et de portabilité par courrier électronique à : accountabili2@domicilioexpress.es ou à l’adresse suivante : Avenue de Madrid, 7 (esquina Av . Bassin 11), 03503 – Benidorm (Alicante) et de demander la tutelle du Agence espagnole de protection des données sur www.aepd.es

Autres Conditions Générales.

1.Lieu d’exécution du Contrat. Il faut entendre comme lieu d’exécution de l’obligation, celui du lieu où le Contrat est formalisé.

2. Affectation. Le Locataire ne pourra céder le présent Contrat ni subroger à un tiers les droits et obligations qui en découlent, sauf autorisation écrite du Locataire. Le propriétaire reste habilité, à compter de ce même acte, à céder le présent contrat à une autre personne ou entité, restant le cessionnaire subrogé dans tous les droits et obligations des présentes.
3. Communications. Pour autant d’avis, demandes, communications et notifications nécessaires à l’adresse du Locataire, celui figurant dans le Contrat ou celui qu’il aura ultérieurement communiqué au Locataire en bonne et due forme, l’obtention de l’accusé correspondant est indiquée comme domicile. réception, et les communications et avis adressés seront considérés comme valables les adresses exprimées, bien qu’elles aient été relogées, non collectées, ne sont pas connues ils trouveront le parties intéressées fr le même o Füren reçu par les membres de la famille, employés, voisins ou toute autre personne. En revanche, si le Locataire changer de domicile, celui-ci doit être localisé nécessairement et du tout cas en Espagne, pour être considéré comme valide et contraignant donc respect au présent Contrat.

• Dépôt de garantie El Locataire il va s’abonner al Locataire par Véhicule el montant de indiqué fr Las Conditions Détails comme garantie de la conformité de la Embauche. Dicha quantité sera perçu par el Locataire un le ferme de la Embauche à travers le médium el position correspondant de le même forme attendu pluie el paiement de la Prix indiqué fr Las Conditions Détails.

Ce montant ne générera aucun intérêt en faveur du Locataire et lui reviendra restitué par le Bailleur une fois qu’il a finalisé le Contrat, par la suite haberse vérifié el conformité par el Locataire de tous Las obligations découlant du Contrat. En cas de violation dudit obligations du Locataire, le Bailleur imputera ce montant au paiement jusqu’à où portée de la eux-mêmes.

13h C’était. Législation.

• Les Parties conviennent, avec renonciation expresse à tout autre qui précède pourrait correspondre avec eux, que tout litige, divergence, question o réclamer résultant de le existence, validité, interprétation, exécution ouais conformité de la Embauche o lié à avec il, sera dirigé ante le Tribunaux de justice oui Tribunaux de justice de la ville de Benidorm.

• Est Embauche se rigide par le Loi banal Espagnol.

14h Acceptation de la Embauche oui Las Conditions Généraux.

Le(s) intervenant(s) conscient(e) le incorporation de Las présent Conditions Généraux que contremaître partie de ce Embauche, Las lequel han a été prédisposé et préalablement connu et accepté par les Parties. L’entreprise et l’acceptation du Contrat par le Locataire restera conditionnée, tout cas, un le efficace ferme oui acceptation de la Embauche par partie de le totalité des intervenants prévus, y compris leurs représentants, et, bien que tant et si bien qu’elle reste en suspens et sans aucun caractère contraignant ni effet pour les Parties. Aussi, oui sauf pour que mer aperçus expressément une date de saisir fr vigueur différent du présent Contrat, celui-ci sera compris en vigueur à compter de la signature du dernièrement des intervenants.